l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement de Mme Mansouri signifie que les dispositions initiales concernant le droit à l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment les personnes atteintes de maladies incurables et en phase terminale, verront donc les conditions d'accès à l'aide à mourir définies selon le texte initial. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 2 et des modifications que l'amendement visait à apporter.
56
Pour
76
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
135 présents sur 137 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Socialistes et apparentés
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (6)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Émilie Bonnivard
- Joseph Rivière
- Blandine Brocard
- Maud Petit
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Élisabeth de Maistre
Contre(76)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Ségolène Amiot
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Frédérique Meunier
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Éric Bothorel
- Karim Ben Cheikh
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Bertrand Bouyx
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Vincent Thiébaut