L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 467 de M. de Lépinau, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait probablement à modifier ou à supprimer une disposition spécifique de l'article 2 de la proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2, telle qu'elle avait été adoptée en première lecture ou modifiée par la commission, est maintenue. L'enjeu principal réside dans la définition précise des conditions d'accès et des modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir.
Le rejet de l'amendement de M. de Lépinau signifie que les dispositions initiales concernant l'article 2 de la proposition de loi sur l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. L'impact direct sur les citoyens dépendra du contenu précis de cet article et de la manière dont il encadre l'accès à l'aide à mourir. Les personnes concernées par cette loi, notamment celles souffrant de maladies incurables et en phase terminale, devront donc se référer au texte actuel de l'article 2 pour comprendre leurs droits et les conditions d'accès à cette aide.
47
Pour
74
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
98%
126 présents sur 128 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Socialistes et apparentés
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale