l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement de M. de Lépinau signifie que les dispositions initiales concernant l'article 2 de la proposition de loi sur l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. L'impact direct sur les citoyens dépendra du contenu précis de cet article et de la manière dont il encadre l'accès à l'aide à mourir. Les personnes concernées par cette loi, notamment celles souffrant de maladies incurables et en phase terminale, devront donc se référer au texte actuel de l'article 2 pour comprendre leurs droits et les conditions d'accès à cette aide.
47
Pour
76
Contre
5
Abstention
3
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
59% des votes exprimés
98%
128 présents sur 131 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Socialistes et apparentés
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
35Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
Contre (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Thibault Bazin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Lionel Duparay
- Émilie Bonnivard
- Joseph Rivière
- Maud Petit
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Élisabeth de Maistre
Contre(76)
- Théo Bernhardt
- Alexandre Sabatou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandrine Lalanne
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Frédérique Meunier
- Éric Bothorel
- Karim Ben Cheikh
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Arnaud Bonnet
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Pascal Lecamp
- Bertrand Bouyx
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- Audrey Abadie-Amiel
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Vincent Thiébaut
- Éric Martineau
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5534.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.