L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 445 de Mme Gruet, ainsi que l'amendement identique suivant, visant à modifier l'article 2 de cette proposition de loi, ont été soumis au vote. Le rejet de ces amendements signifie que la version actuelle de l'article 2 est maintenue, et que les modifications proposées n'ont pas été adoptées par l'Assemblée. Les débats parlementaires se poursuivent donc sur la base du texte initial.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles concernant les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette législation, notamment les personnes en fin de vie et les professionnels de santé, doivent donc se référer au texte initial de la proposition de loi. L'issue finale de cette proposition de loi reste incertaine, car elle doit encore être soumise à d'autres votes et potentiellement à une navette parlementaire.
57
Pour
82
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
139 présents sur 141 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Socialistes et apparentés
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale