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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5523·Source officielle ↗

l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 445 de Mme Gruet, ainsi que l'amendement identique suivant, visant à modifier l'article 2 de cette proposition de loi, ont été soumis au vote. Le rejet de ces amendements signifie que la version actuelle de l'article 2 est maintenue, et que les modifications proposées n'ont pas été adoptées par l'Assemblée. Les débats parlementaires se poursuivent donc sur la base du texte initial.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles concernant les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette législation, notamment les personnes en fin de vie et les professionnels de santé, doivent donc se référer au texte initial de la proposition de loi. L'issue finale de cette proposition de loi reste incertaine, car elle doit encore être soumise à d'autres votes et potentiellement à une navette parlementaire.

57

Pour

82

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

139 présents sur 141 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

39 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

23 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

11Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

3Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(57)
Contre(82)
Absent·e(2)