L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 146, proposé par Mme Firmin Le Bodo, qui visait à supprimer l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accès aux soins palliatifs. Cet article portait probablement sur un aspect spécifique de l'accompagnement ou de l'organisation des soins palliatifs. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 7 est maintenu dans le texte de la proposition de loi, qui continue son parcours législatif. L'enjeu principal était de déterminer si l'article 7 devait être conservé ou non, en fonction des objectifs et des orientations souhaitées pour la politique des soins palliatifs.
Le maintien de l'article 7, suite au rejet de l'amendement, signifie que les dispositions prévues par cet article restent en vigueur. Cela peut potentiellement affecter l'organisation et l'accès aux soins palliatifs pour les patients et leurs familles, selon le contenu précis de l'article. L'impact exact dépendra des détails de l'article 7 et de son application concrète.
44
Pour
118
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
164 présents sur 166 élus listés
Ensemble pour la République
18 votes pour
Rassemblement National
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale