L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 51, porté par Mme Dogor-Such et portant sur l'article premier du texte, a été soumis au vote. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les dispositions relatives à l'accès aux soins palliatifs. Son rejet signifie que la version initiale de l'article premier, telle qu'adoptée en première lecture ou modifiée par la commission, est maintenue.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès aux soins palliatifs, telles que définies dans la version initiale de l'article premier de la proposition de loi, restent inchangées. Pour les citoyens, cela peut signifier que certaines modifications potentielles concernant l'accès ou la nature de ces soins ne seront pas prises en compte dans la version finale de la loi. L'impact précis dépend du contenu exact de l'amendement rejeté et de sa portée sur les droits et les conditions d'accès aux soins palliatifs.
49
Pour
94
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
147 présents sur 148 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale