l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de digitalisation croissante du commerce et de nécessité de protéger les commerçants contre les nouvelles formes de fraudes et de concurrence déloyale en ligne. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la protection des commerçants et la liberté d'entreprendre, ainsi que sur les moyens les plus efficaces pour lutter contre la cybercriminalité ciblant les commerces. L'adoption en première lecture marque une étape importante dans le processus législatif.
Cette loi, si elle est définitivement adoptée, pourrait renforcer la sécurité des transactions en ligne pour les commerçants et leurs clients. Elle vise à offrir aux commerçants des outils numériques plus performants pour se protéger contre les fraudes et les litiges. À terme, cela pourrait favoriser un environnement commercial en ligne plus sûr et plus équitable, bénéficiant à la fois aux commerçants et aux consommateurs.
59
Pour
13
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Pour
77% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
Ensemble pour la République
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale