L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement visant à pérenniser et étendre l'expérimentation des « territoires zéro chômeur de longue durée » dans le cadre d'une proposition de loi sur l'accès à l'emploi. Cette mesure, soutenue par le Gouvernement via l'amendement rectifié, cherche à transformer un dispositif pilote en solution structurelle de retour à l'emploi pour les personnes durablement exclues du marché du travail. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, empêchant ainsi l'adoption de cette extension spécifique lors de cette première lecture. Ce vote reflète les divergences politiques sur la généralisation immédiate de ce modèle d'insertion par l'activité. Les enjeux tournent autour de l'efficacité du dispositif et de son coût pour les finances publiques.
Pour les chômeurs de longue durée, le rejet signifie que l'expérimentation actuelle ne sera pas étendue à de nouveaux territoires ni rendue permanente par cette voie législative. Les bénéficiaires potentiels doivent donc continuer à dépendre des dispositifs d'insertion classiques ou attendre une future réforme. Cela maintient le statu quo en matière d'accès à l'emploi pour les publics les plus éloignés du marché du travail. L'absence de pérennisation limite la visibilité et la stabilité de l'offre d'emploi proposée par ce modèle spécifique.
6
Pour
129
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
93% des votes exprimés
99%
139 présents sur 140 élus listés
Les Démocrates
5 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale