l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 180 de M. Viry, qui modifie l'amendement gouvernemental n° 171 relatif à la proposition de loi sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture, visant à pérenniser et étendre progressivement ce dispositif comme solution de retour à l'emploi. Les enjeux portent sur la reconnaissance de l'emploi par les collectivités territoriales pour des personnes privées durablement d'emploi, hors des circuits classiques de l'embauche.
Pour les chômeurs de longue durée, ce vote permet une meilleure sécurisation de leur insertion professionnelle via un emploi garanti par la collectivité. Les territoires concernés verront leur capacité à expérimenter cette solution étendue, favorisant une inclusion sociale et économique durable. Cela représente un changement concret dans la prise en charge du chômage de longue durée, en offrant une alternative au marché du travail traditionnel.
92
Pour
14
Contre
34
Abstention
1
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale