L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement gouvernemental relatif à la proposition de loi visant à pérenniser et étendre l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce dispositif innovant permet à des groupements d'employeurs solidaires de recruter des personnes en longue période d'inactivité pour des missions d'intérêt général. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, empêchant ainsi l'adoption de cette mesure spécifique dans le cadre de la première lecture. Ce rejet illustre les tensions parlementaires autour de la reconnaissance institutionnelle de ce modèle alternatif de retour à l'emploi.
Pour les personnes en longue période d'inactivité, l'absence de vote signifie que l'expérimentation ne sera pas étendue ni pérennisée par cette loi à ce stade. Les territoires pilotes ne bénéficieront pas de la sécurisation juridique supplémentaire prévue par le texte rejeté. Cela maintient l'incertitude sur l'avenir de ce dispositif qui offre pourtant une voie d'insertion par le travail originale pour les publics les plus éloignés de l'emploi.
62
Pour
77
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale