L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures de protection des mineurs sur les réseaux sociaux resteront telles qu'elles sont prévues par le texte initial de la proposition de loi, sans l'ajout de l'amendement contesté. Les parents et les éducateurs continueront de bénéficier du cadre juridique actuel, qui ne sera pas élargi par les dispositions proposées par M. Gustave. Cela maintient le statu quo réglementaire pour les plateformes sociales concernant les obligations spécifiques liées à cet amendement particulier, laissant les débats futurs ou les prochaines lectures déterminer l'évolution finale de la loi.
41
Pour
109
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
152 présents sur 153 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Ensemble pour la République
55 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale