Assemblée nationale·26 janvier 2026·Scrutin VTANR5L17V5177

l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 80 proposé par Mme Belluco. Cet amendement visait à rétablir un article 2 qui avait précédemment été supprimé du texte législatif. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou pertinent de maintenir cette disposition spécifique dans le cadre actuel de la protection numérique. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'élaboration d'un cadre juridique plus large pour réguler les plateformes en ligne.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures de protection des mineurs sur les réseaux sociaux continueront de reposer sur les dispositions restantes du texte et la réglementation existante. Les parents et les éducateurs ne bénéficieront pas de l'obligation ou du mécanisme spécifique prévu par l'article 2 rétabli. Cela maintient le statu quo réglementaire jusqu'à ce que le texte final soit définitivement adopté, laissant les plateformes dans un cadre juridique partiellement défini.

Pour

143

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

92% des votes exprimés

Participation

99%

156 présents sur 157 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

10 votes pour

Votes individuels

Pour(12)

Contre(143)

Christophe Bentz

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour

55Contre

1Abstention

1Absent·e

Contre (55)

Abstention (1)

Bastien Marchive

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

27Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (27)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

20Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (20)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (10)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

10Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (10)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (9)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

8Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (8)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

6Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (6)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

4Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (4)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e