Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5177·Source officielle ↗

l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 80 proposé par Mme Belluco. Cet amendement visait à rétablir un article 2 qui avait précédemment été supprimé du texte législatif. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou pertinent de maintenir cette disposition spécifique dans le cadre actuel de la protection numérique. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'élaboration d'un cadre juridique plus large pour réguler les plateformes en ligne.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures de protection des mineurs sur les réseaux sociaux continueront de reposer sur les dispositions restantes du texte et la réglementation existante. Les parents et les éducateurs ne bénéficieront pas de l'obligation ou du mécanisme spécifique prévu par l'article 2 rétabli. Cela maintient le statu quo réglementaire jusqu'à ce que le texte final soit définitivement adopté, laissant les plateformes dans un cadre juridique partiellement défini.

12

Pour

143

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

92% des votes exprimés

Participation

99%

156 présents sur 157 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

55 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
55Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (55)

Abstention (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(12)
Contre(143)
Abstention(1)
Absent·e(1)