L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 67 déposé par M. Gustave. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif plus large sur la régulation de l'espace numérique et la sécurité des plus jeunes. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par son auteur ne seront pas intégrées au texte tel qu'il sera examiné par le Sénat. Les enjeux portent sur l'équilibre entre la protection de l'enfance et les modalités techniques ou juridiques de cette régulation.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo concernant les mesures spécifiques proposées par l'amendement, laissant le champ libre aux dispositions initiales du projet de loi. Les parents et les tuteurs légaux continueront de bénéficier du cadre législatif tel qu'il a été défini par les auteurs de la proposition de loi, sans les ajustements suggérés par M. Gustave. Cela signifie que les obligations imposées aux plateformes sociales et les outils de protection disponibles pour les mineurs resteront ceux prévus dans le texte original. L'absence de cet amendement peut influencer la manière dont les plateformes adapteront leurs services aux mineurs dans les mois à venir.
49
Pour
83
Contre
25
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
157 présents sur 159 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Ensemble pour la République
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale