L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, notamment les parents et les tuteurs légaux, cela signifie que les mesures de protection des mineurs sur les réseaux sociaux continueront d'être définies par le texte initial de la proposition de loi, sans les ajustements proposés par l'amendement rejeté. Les plateformes sociales concernées devront se conformer aux obligations prévues par le texte principal dès son adoption définitive. Cela impacte directement la manière dont les contenus dangereux sont filtrés et signalés pour les utilisateurs mineurs, influençant leur expérience en ligne et leur sécurité numérique.
71
Pour
82
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
153 présents sur 155 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Ensemble pour la République
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale