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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5029·Source officielle ↗

l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce rejet intervient dans le cadre du processus législatif budgétaire, où les désaccords entre les deux chambres du Parlement peuvent nécessiter plusieurs tours de vote ou une commission mixte paritaire. La non-adoption de cet article modificateur signifie que la disposition qu'il contenait ne sera pas intégrée dans le texte définitif de la loi de finances. Cette situation illustre la dynamique de contrôle parlementaire exercée par les députés sur les orientations financières du gouvernement.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas les mesures spécifiques prévues par cet article entrer en vigueur dans le budget 2026. Par conséquent, les éventuels changements de fiscalité, de dépenses publiques ou de transferts financiers associés à cet article ne se concrétiseront pas. Pour les administrations et les bénéficiaires potentiels, cela signifie que le cadre financier initial proposé par le gouvernement reste la référence, sans les ajustements contestés par l'Assemblée. L'absence de cette disposition maintient le statu quo budgétaire tel qu'il avait été précédemment débattu.

56

Pour

90

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

148 présents sur 150 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

53 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

53Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (53)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(56)
Contre(90)
Abstention(2)
Absent·e(2)
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