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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5027·Source officielle ↗

l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 55 déposé par Mme Sas et ses amendements identiques à l'article 3 bis. Ce vote s'inscrit dans le cadre du processus législatif budgétaire, où chaque article est examiné pour définir les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée au texte voté par les députés, préservant ainsi la rédaction initiale ou les modifications précédemment adoptées. Cette décision reflète le rapport de force politique au sein de l'hémicycle sur les orientations financières spécifiques couvertes par cet article.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires proposées par l'amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela implique qu'aucun changement immédiat ne surviendra concernant les postes financiers ciblés par cet article, que ce soit en termes de prélèvements ou de dépenses publiques. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures doivent donc s'attendre à la continuité du régime fiscal et budgétaire tel qu'il a été défini par le texte initial du projet de loi. L'absence de cette modification maintient l'équilibre financier tel qu'il a été débattu et validé par les autres étapes de la procédure législative.

45

Pour

95

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

140 présents sur 142 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

49 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
49Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(45)
Contre(95)
Absent·e(2)