l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3343 de Mme Gérard lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026. Ce vote intervient dans le cadre du processus budgétaire annuel, visant à ajuster les dispositions de l'article 2 quater du texte législatif. L'enjeu principal réside dans la définition précise des ressources et des dépenses publiques pour l'année à venir, conformément aux règles de la loi organique relative aux lois de finances. L'adoption de cet amendement par la chambre basse marque une étape clé dans la construction du budget de l'État.
Les décisions prises lors de ce scrutin influencent directement la répartition des fonds publics et les prélèvements obligatoires pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par des modifications potentielles sur le montant de leurs impôts ou sur le financement des services publics essentiels. L'impact concret dépendra des mesures spécifiques contenues dans l'article 2 quater, mais il affectera inévitablement le pouvoir d'achat et la qualité des prestations de l'État.
163
Pour
27
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
84% des votes exprimés
99%
193 présents sur 194 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale