l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1621 de M. Fugit relatif à l'article 27 nonies du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cet examen prioritaire s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant à ajuster les dispositions financières spécifiques du texte. L'adoption de cet amendement modifie les termes initialement prévus par le gouvernement ou les autres groupes parlementaires sur ce point précis. Cette étape fait partie du processus législatif complexe qui doit aboutir à la loi de finances définitive pour l'année 2026.
Les modifications apportées par cet amendement concernent directement les recettes ou dépenses publiques prévues pour l'année 2026. Cela peut se traduire par des ajustements dans la fiscalité locale, les subventions aux collectivités ou les enveloppes budgétaires de certains ministères. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les obligations fiscales ou les aides potentielles pourraient être recalibrées par rapport aux projections initiales. L'impact final dépendra des dispositions techniques de l'article 27 nonies et de la suite du processus législatif au Sénat.
93
Pour
71
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
99%
171 présents sur 172 élus listés
Ensemble pour la République
30 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale