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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4999·Source officielle ↗

l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1621 de M. Fugit relatif à l'article 27 nonies du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cet examen prioritaire s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant à ajuster les dispositions financières spécifiques du texte. L'adoption de cet amendement modifie les termes initialement prévus par le gouvernement ou les autres groupes parlementaires sur ce point précis. Cette étape fait partie du processus législatif complexe qui doit aboutir à la loi de finances définitive pour l'année 2026.

Impact citoyen

Les modifications apportées par cet amendement concernent directement les recettes ou dépenses publiques prévues pour l'année 2026. Cela peut se traduire par des ajustements dans la fiscalité locale, les subventions aux collectivités ou les enveloppes budgétaires de certains ministères. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les obligations fiscales ou les aides potentielles pourraient être recalibrées par rapport aux projections initiales. L'impact final dépendra des dispositions techniques de l'article 27 nonies et de la suite du processus législatif au Sénat.

95

Pour

72

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

99%

174 présents sur 175 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

64 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(95)
Contre(72)
Abstention(7)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V4999.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.