L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1619 proposé par M. Le Coq. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 27 octies, qui traite de dispositions fiscales ou budgétaires sensibles. Le vote a eu lieu le 14 janvier 2026 dans le cadre d'un examen prioritaire, soulignant l'importance politique du texte. Le rejet de cette suppression signifie que la disposition initialement prévue par le gouvernement ou le rapporteur reste en vigueur dans le texte soumis au Sénat.
Les dispositions de l'article 27 octies du projet de loi de finances 2026 restent donc applicables, ce qui implique que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il contient ne seront pas modifiées par cette suppression. Pour les contribuables et les entreprises concernés par cet article, cela signifie que les obligations ou avantages financiers prévus par le texte initial s'appliqueront lors de l'exercice 2026. Cette décision maintient le cadre financier tel que défini par la majorité parlementaire, évitant ainsi des changements de dernière minute dans la répartition des ressources publiques.
44
Pour
138
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
184 présents sur 185 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale