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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4990·Source officielle ↗

l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 14 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1655 de Mme Feld, déposé dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture. Cet amendement visait à modifier l'article 27 du texte législatif relatif aux finances publiques, dans un contexte de débat budgétaire tendu. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir la structure initiale du budget. Cette décision s'inscrit dans les procédures accélérées de discussion du budget, limitant les modifications apportées par les minorités parlementaires.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas d'ajustement budgétaire spécifique issu de cet amendement rejeté, ce qui signifie que les dépenses et recettes prévues initialement par le gouvernement restent inchangées. Pour les contribuables et les bénéficiaires de services publics, cela implique une continuité dans l'application des mesures fiscales et sociales telles qu'elles ont été définies par le gouvernement. L'enjeu principal réside dans la stabilité du cadre financier de l'État pour l'année 2026, sans les correctifs potentiels suggérés par l'amendement.

16

Pour

135

Contre

8

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

85% des votes exprimés

Participation

99%

159 présents sur 161 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

63 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
63Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
8Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(16)
Contre(135)
Abstention(8)
Absent·e(2)