l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à réparer les personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. Ce texte s'inscrit dans une démarche de justice transitionnelle, reconnaissant les préjudices subis par les hommes poursuivis au titre de l'ancien article 331 du Code pénal. Le débat législatif porte sur les modalités concrètes de cette réparation, incluant l'effacement des condamnations et les mesures d'indemnisation. Il s'agit de corriger une injustice historique tout en définissant le cadre juridique des droits acquis par les victimes.
Cette adoption permet aux personnes concernées d'obtenir l'effacement de leurs condamnations pénales, rétablissant ainsi leur honneur et leur bonne réputation. Elle ouvre potentiellement la voie à des indemnisations financières ou administratives pour les préjudices subis durant cette période. Pour les citoyens concernés, cela marque une reconnaissance officielle de l'État français quant aux discriminations passées. Cela contribue également à la mémoire collective et à la lutte contre les stigmatisations liées à l'orientation sexuelle.
110
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
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Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
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