l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques visant à supprimer l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette suppression intervient lors de la nouvelle lecture du texte, étape cruciale du processus législatif qui permet de finaliser ou de modifier les dispositions controversées. L'enjeu porte sur la structure du financement de la protection sociale et les mesures spécifiques contenues dans cet article supprimé.
La suppression de cet article modifie les dispositions prévues pour le financement de la sécurité sociale en 2026, affectant potentiellement les équilibres budgétaires du système de santé. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures spécifiques initialement envisagées dans cet article ne seront pas mises en œuvre, ce qui peut influencer les tarifs de remboursement ou les contributions sociales. Cet impact est direct pour les usagers du système de santé et les professionnels du secteur concerné par ces dispositions financières.
76
Pour
42
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
Socialistes et apparentés
24 votes pour
Rassemblement National
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale