L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°6 de M. Saintoul visait à modifier la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public en première lecture. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors du scrutin public du 20 novembre 2024.
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement direct pour les citoyens, car il ne modifie pas la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée. Cependant, cela peut avoir des implications sur le financement et le fonctionnement futur de l'audiovisuel public.
7
Pour
121
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
94% des votes exprimés
99%
129 présents sur 130 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Rassemblement National
50 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale