L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°4 de M. Saintoul visait à modifier la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public en première lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2024 et n'a pas été adopté.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans la proposition de loi organique concernant le financement de l'audiovisuel public resteront telles quelles. Les citoyens ne verront donc pas de changements immédiats dans ce domaine.
6
Pour
122
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
94% des votes exprimés
98%
130 présents sur 132 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Rassemblement National
51 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale