l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 novembre 2024 a porté sur l'amendement n°2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Cet amendement vise à modifier le barème de l'impôt sur le revenu. Le débat a porté sur la redistribution des richesses et la justice fiscale.
L'adoption de cet amendement aura un impact direct sur les contribuables français, en modifiant leur taux d'imposition sur le revenu. Les ménages les plus aisés pourraient voir leur facture fiscale augmenter, tandis que les ménages modestes pourraient bénéficier d'une baisse d'impôt. Cette mesure vise à rendre le système fiscal plus équitable.
130
Pour
2
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Pour
94% des votes exprimés
99%
138 présents sur 140 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
Écologiste et Social
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale