l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2268 de Mme Givernet portant sur l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote marque une étape clé dans l'examen des dispositions financières spécifiques prévues par le gouvernement, reflétant les arbitrages politiques entre les différentes forces parlementaires. La procédure législative prévoit désormais que le texte soit transmis au Sénat pour examen, dans le cadre de la navette parlementaire.
Cette adoption influence directement la répartition des crédits publics pour l'année 2026, affectant potentiellement les budgets alloués à certains services publics ou dispositifs sociaux. Les citoyens concernés par les domaines couverts par cet article verront leurs prestations ou services publics ajustés en fonction des orientations budgétaires validées. Cela détermine également les moyens financiers dont disposeront les administrations pour mettre en œuvre les politiques publiques prévues. L'impact final sera confirmé après l'adoption définitive de la loi de finances par les deux chambres.
45
Pour
42
Contre
30
Abstention
1
Absent·e
Pour
38% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
Ensemble pour la République
14 votes pour
Rassemblement National
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale