L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1419 déposé par M. Boulogne après l'article 27. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte voté par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas suivre cette orientation spécifique dans l'élaboration du budget.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures ou les dispositions spécifiques prévues par l'amendement Boulogne ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate des impôts, des dépenses publiques ou des réglementations associées à cet amendement ne sera effective. L'absence de cet amendement maintient le statu quo budgétaire tel que proposé par le gouvernement et voté par l'Assemblée, sans les ajustements suggérés par son auteur.
38
Pour
59
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
Socialistes et apparentés
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale