L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1381 déposé par Mme Thomin. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 10, une étape clé dans la procédure d'examen du budget annuel. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large des débats budgétaires qui définissent les priorités financières de l'État pour l'année à venir. La non-adoption reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la structure du budget tel que présenté par le gouvernement.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances initiale. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques associées. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des changements envisagés par cet amendement, qui pourraient avoir affecté certains secteurs ou catégories sociales selon son contenu précis.
54
Pour
109
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
167 présents sur 169 élus listés
Socialistes et apparentés
25 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale