L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 942 proposé par M. Maudet. Cet amendement, déposé après l'article 11, visait à modifier le texte législatif dans le cadre du débat sur les finances de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui n'a pas jugé cet ajustement pertinent ou compatible avec l'équilibre global du projet de loi. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'élaboration budgétaire annuel qui structure les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles relatives à la gestion des finances de la Sécurité sociale restent inchangées pour l'année 2026. Les citoyens ne bénéficieront pas des modifications spécifiques proposées par M. Maudet, ce qui maintient le statu quo sur les aspects techniques ou financiers concernés. Pour les usagers du système de santé, cela implique que les règles de financement et de couverture restent celles prévues par le gouvernement, sans apport supplémentaire de cet amendement.
19
Pour
43
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale