l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement ainsi que ses amendements identiques à l'article 3. Ce vote intervient dans le cadre d'un examen prioritaire, soulignant l'importance stratégique de cet article spécifique dans le texte législatif. Le rejet de la suppression par les députés indique une volonté de maintenir les dispositions prévues par le gouvernement au sein de la proposition de loi. Cette décision reflète un consensus ou une majorité suffisante pour poursuivre l'examen du texte tel qu'initialement proposé par l'exécutif.
26
Pour
126
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
99%
157 présents sur 159 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anne Sicard
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Emmanuel Taché
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Martine Froger
- Inaki Echaniz
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
9Pour7Contre4Abstention1Absent·e
Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (7)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(26)
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Patrick Hetzel
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
Contre(126)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anne Sicard
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Emmanuel Taché
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Violette Spillebout
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Christophe Marion
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Jean-Luc Bourgeaux
- Vincent Rolland
- Pouria Amirshahi
- Joseph Rivière
- Sylvain Carrière
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Christophe Blanchet
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Martine Froger
- Stéphane Viry
- Yannick Monnet
- Julien Brugerolles
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Stella Dupont
- Éric Michoux
- Karim Ben Cheikh
- Philippe Bonnecarrère
- Édouard Bénard
- Inaki Echaniz