l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 3 bis d'une proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité. Cette disposition s'inscrit dans un contexte législatif plus large cherchant à renforcer la sécurité publique face aux risques élevés de récidive. Le débat porte sur l'équilibre entre les garanties individuelles et la nécessité de protéger la société contre les délinquants dangereux. L'adoption de cet article marque une étape importante dans la procédure législative, soumettant le texte à un examen approfondi des enjeux sécuritaires et juridiques.
63
Pour
51
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale