l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'actions réalisées par les PME. Le débat porte sur la compétitivité des entreprises françaises et la fiscalité applicable aux revenus mobiliers.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra aux PME de bénéficier d'un allégement fiscal sur les plus-values réalisées lors de la vente d'actions, ce qui peut favoriser l'investissement dans ces entreprises. Cependant, il convient de noter que le projet de loi de finances pour 2025 est encore en première lecture et qu'il devra être adopté définitivement par le Parlement avant d'entrer en vigueur.
72
Pour
67
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
99%
140 présents sur 142 élus listés
Écologiste et Social
22 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour47Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Sébastien Peytavie
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Stéphane Hablot
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Brigitte Klinkert
- Graziella Melchior
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Stéphane Hablot
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Sébastien Peytavie
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Karine Lebon
- Emmanuel Tjibaou
- Jean-Paul Lecoq
- Stella Dupont
- Sylvain Carrière
Contre(67)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Charles Rodwell
- Vincent Rolland
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Pascal Lecamp
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Jimmy Pahun
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- Jean-Paul Mattei