L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 643 du Gouvernement ainsi que les amendements identiques portant sur l'article 11. Ce vote intervient dans le cadre d'un texte majeur visant à transformer durablement les institutions et les services publics de l'île. Le rejet de cet amendement gouvernemental reflète une divergence politique ou technique au sein de la majorité concernant les modalités spécifiques de refondation prévues par ce dispositif législatif.
40
Pour
60
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
Ensemble pour la République
11 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale