L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 238 déposé par M. Laisney. Cet amendement visait à modifier l'article 5 du texte législatif, qui traite des orientations fondamentales de la stratégie énergétique française. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les objectifs de transition écologique avec les impératifs de souveraineté énergétique et de compétitivité industrielle. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la définition du cap énergétique national pour la prochaine décennie.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par M. Laisney ne seront pas intégrées dans le texte de loi tel qu'il est actuellement examiné. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela maintient le statu quo sur les mécanismes de planification énergétique prévus par le projet de loi initial, sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement. Cela impacte directement la manière dont les objectifs de réduction des émissions et de développement des énergies renouvelables seront déclinés dans les politiques publiques futures, influençant les investissements et les réglementations sectorielles.
49
Pour
69
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale