L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les acteurs économiques, le rejet de cet amendement signifie que les objectifs et les mécanismes de programmation énergétique restent conformes au texte initial de la proposition de loi. Cela implique une continuité dans les réglementations environnementales et les incitations à la transition écologique telles qu'elles étaient prévues initialement. Les entreprises du secteur de l'énergie et les particuliers concernés par les normes de construction ou de consommation devront donc se conformer aux dispositions non modifiées de l'article 5. L'absence de changement apporté par l'amendement maintient le cadre juridique actuel tel qu'il a été débattu, sans les ajustements spécifiques demandés par la députée.
49
Pour
69
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale