L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique à l'article 5. Ce vote intervient dans le cadre de l'élaboration du cadre législatif qui doit orienter les choix stratégiques de la France en matière de transition énergétique sur une décennie. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte tel qu'il a été examiné par les députés lors de cette étape parlementaire.
Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, ce rejet maintient le statu quo sur les objectifs ou les mécanismes spécifiques que l'amendement visait à introduire ou modifier. Cela signifie que la trajectoire actuelle de la politique énergétique nationale reste inchangée par cette proposition législative précise, sans nouvelles obligations ou incitations supplémentaires issues de cet article. Les décisions futures dépendront donc des autres amendements adoptés ou du texte final voté en dernière lecture.
49
Pour
68
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
46 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale