L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 236 de M. Tavel et ses amendements identiques à l'article 5. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des orientations stratégiques françaises pour la transition écologique et la maîtrise de la consommation énergétique. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète les arbitrages politiques et techniques opérés par la majorité parlementaire sur les contours de la future politique énergétique nationale.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les mesures spécifiques qu'il aurait pu introduire dans le cadre de la programmation énergétique. Cela signifie que les objectifs et les mécanismes de régulation de la transition énergétique resteront définis par les dispositions initiales du projet de loi ou par d'autres textes législatifs en cours d'élaboration. Les citoyens devront donc attendre la finalisation du processus législatif complet pour connaître les implications concrètes de cette programmation sur leur quotidien et leurs obligations environnementales.
40
Pour
69
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale