L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet maintient le cadre réglementaire actuel de la programmation énergétique sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement. Cela signifie que les mesures de transition écologique continueront d'être appliquées selon les termes initiaux du projet de loi, sans les modifications potentielles apportées par l'amendement. Les citoyens concernés par les politiques énergétiques locales et nationales verront donc leur environnement réglementaire rester inchangé par cette décision parlementaire.
35
Pour
80
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
50 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale