L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 591 déposé par M. Potier après l'article 3. Cet amendement visait à modifier le cadre législatif relatif à l'orientation des politiques énergétiques et climatiques sur la période décennale. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du texte, sans les modifications proposées par M. Potier, a été maintenue dans le cadre du débat parlementaire. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif visant à définir les grandes orientations de la transition écologique française.
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les orientations spécifiques qu'il proposait, sans introduire de nouvelles obligations ou garanties supplémentaires dans la loi. Cela signifie que les citoyens ne bénéficieront pas des mesures correctives ou complémentaires envisagées par l'auteur de l'amendement concernant la programmation énergétique. L'impact direct est donc limité à la conservation du texte tel qu'il a été débattu, laissant les citoyens dépendre des dispositions déjà prévues pour leur cadre de vie et leur consommation énergétique.
30
Pour
81
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
55 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale