L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par M. Potier ne seront pas intégrées dans la loi finale telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela peut concerner des aspects précis de la transition énergétique, comme les modalités de rénovation des logements ou le déploiement des énergies renouvelables, qui resteront donc non réglementés par cette mesure précise. Les citoyens concernés par ces aspects devront attendre la version définitive de la loi ou d'autres textes d'application pour connaître les règles qui s'appliqueront à eux. L'absence de cet amendement peut donc maintenir le statu quo sur certains points techniques de la politique énergétique nationale.
19
Pour
81
Contre
17
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
55 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale