L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 586 proposé par Mme Battistel. Cet amendement visait à modifier l'article 1er bis du texte, bien que celui-ci ait finalement été supprimé du projet de loi. Le vote négatif reflète les divergences politiques sur la trajectoire énergétique et climatique à adopter pour la prochaine décennie. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de l'élaboration des orientations stratégiques nationales en matière de transition écologique.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la programmation énergétique actuelle. Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, cela maintient le cadre réglementaire tel qu'il a été défini par le gouvernement et les autres députés. Les enjeux de la transition climatique restent donc guidés par les objectifs initiaux du texte, sans les ajustements suggérés par l'amendement Battistel.
45
Pour
77
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
129 présents sur 130 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale