L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les objectifs initiaux de la programmation énergie-climat restent inchangés pour la période 2025-2035. Les citoyens et les acteurs économiques doivent donc se conformer aux cadres réglementaires et aux cibles fixés par le texte original. Cela maintient la trajectoire actuelle de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables telle qu'elle était prévue. Pour les entreprises et les collectivités, cela implique une continuité dans les obligations et les incitations liées à la transition énergétique.
77
Pour
85
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
162 présents sur 163 élus listés
Rassemblement National
73 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale