L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'élaboration des orientations stratégiques françaises en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques ou techniques concernant les mesures spécifiques proposées par son auteur pour modifier l'article premier du texte initial. Cette décision engage la suite du processus législatif en maintenant la version actuelle du projet de loi devant le Sénat.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet signifie que les objectifs et les mécanismes de programmation énergétique initialement prévus dans le texte restent inchangés pour la période 2025-2035. Cela maintient le cadre réglementaire actuel en matière de transition écologique, sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement défait. Les entreprises du secteur de l'énergie et les particuliers concernés par les normes environnementales devront donc se conformer aux dispositions telles qu'elles étaient rédigées avant ce vote.
3
Pour
126
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
96% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
Ensemble pour la République
2 votes pour
Rassemblement National
50 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale