L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 77 déposé par M. Amblard. Ce texte vise à définir les grandes orientations stratégiques du pays en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique sur une décennie. Le rejet de cet amendement spécifique reflète les divergences politiques ou techniques concernant les mesures détaillées proposées pour atteindre les objectifs climatiques nationaux. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de l'élaboration du cadre législatif qui régira les politiques publiques environnementales futures.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi finale à ce stade. Cela maintient le statu quo réglementaire actuel en attendant l'adoption définitive du texte principal, ce qui peut créer une incertitude temporaire sur les nouvelles obligations ou aides liées à la transition énergétique. Les professionnels du secteur de l'énergie et les particuliers concernés par les normes environnementales devront attendre la version finale de la loi pour connaître les règles exactes qui s'appliqueront entre 2025 et 2035.
45
Pour
80
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale