L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les objectifs initiaux de la proposition de loi restent inchangés pour la période 2025-2035. Les citoyens et les acteurs économiques doivent donc se conformer aux dispositions telles qu'elles ont été proposées par le gouvernement ou les autres députés, sans les ajustements suggérés par M. Tavel. Cela impacte directement la planification des investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, ainsi que les réglementations environnementales qui en découleront.
44
Pour
67
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Rassemblement National
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale