L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à faciliter la participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma, l'amendement n° 6 de M. Cernon a été soumis au vote de l'Assemblée nationale le 4 juin 2025. Cet amendement, portant sur l'article premier du texte, n'a pas été adopté par les députés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen législatif visant à encadrer les conditions de prise de congés ou de temps de travail pour les dons de sang. La non-adoption de cet amendement signifie que la rédaction initiale du projet de loi reste en vigueur pour la suite du processus parlementaire.
Pour les salariés concernés, cette décision maintient le statu quo juridique concernant l'organisation des dons de sang sur le temps de travail tel que prévu par le texte principal non amendé. Les employeurs et les travailleurs ne bénéficient pas des modifications spécifiques proposées par l'amendement rejeté, ce qui laisse les dispositions existantes ou le projet de loi initial s'appliquer. Cela impacte directement la flexibilité offerte aux dons de sang et les modalités de compensation ou d'aménagement du temps de travail pour cette catégorie de citoyens.
33
Pour
83
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale