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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2242·Source officielle ↗

l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 4 juin 2025 l'amendement n° 12 de M. Gosselin, identique à un autre amendement, portant sur l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, visant à encadrer juridiquement l'exercice du suffrage pour cette population spécifique. Les enjeux du débat portent principalement sur l'équilibre entre les garanties procédurales nécessaires au scrutin et les contraintes logistiques ou sécuritaires liées à l'envoi et au traitement des bulletins depuis les établissements pénitentiaires.

Impact citoyen

Si le texte est définitivement adopté, les personnes détenues en France pourraient bénéficier d'un droit effectif de vote par correspondance, modifiant leur rapport à la vie démocratique. Cela implique pour l'administration pénitentiaire et les services électoraux la mise en place de protocoles stricts pour garantir l'authenticité des votes et la sécurité du processus. Pour les citoyens incarcérés, cela représente une reconnaissance de leur citoyenneté active, bien que l'application pratique dépendra des décrets d'application ultérieurs.

88

Pour

52

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

99%

140 présents sur 141 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

46 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(88)
Contre(52)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la pr · Pourquijevote