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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2241·Source officielle ↗

l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 4 juin 2025 l'amendement n° 11 de M. Gosselin, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, qui vise à encadrer les modalités pratiques de l'exercice du suffrage pour cette population spécifique. Les enjeux du débat portent principalement sur l'organisation logistique du scrutin en milieu carcéral et la garantie d'un processus électoral sécurisé et accessible. L'adoption de cet amendement marque une étape décisive dans la mise en œuvre effective de ce droit fondamental pour les détenus.

Impact citoyen

Cette décision permet aux personnes incarcérées de participer aux élections nationales par correspondance, renforçant ainsi leur lien civique avec la société. Pour les citoyens détenus, cela signifie l'accès effectif à leur droit de vote, un principe constitutionnel souvent mis en attente par des contraintes organisationnelles. Pour l'administration pénitentiaire, cela implique la mise en place de protocoles stricts pour la collecte et le traitement des bulletins, garantissant l'intégrité du scrutin.

81

Pour

56

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

99%

137 présents sur 138 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

47 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

47Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

15Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(81)
Contre(56)
Absent·e(1)
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